Conformément aux dispositions du Code du tourisme, Ambassade FRAM - Mondescale Maurepas informe ses clients de leurs droits avant la conclusion d'un contrat de voyage à forfait.
Selon le voyage proposé, Ambassade FRAM - Mondescale Maurepas intervient :
En qualité d'organisateur, lorsqu'elle conçoit et organise elle-même le voyage.
En qualité de détaillant, lorsqu'elle commercialise un voyage conçu et organisé par un tour-opérateur partenaire.
Conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme, l'organisateur et le détaillant sont responsables de plein droit de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat, dans les conditions fixées par la réglementation.
L'identité de l'organisateur et les informations contractuelles propres au voyage sont communiquées au voyageur avant sa réservation.
Pour la vente de forfaits en ligne, vous recevrez le présent formulaire de la part de votre agence avant la conclusion de votre contrat :
Partie A : Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait lorsque l'utilisation d'hyperliens est possible
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Ambassade FRAM - Mondescale Maurepas sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, Ambassade FRAM - Mondescale Maurepas dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. |
Pour plus d'informations sur les droits essentiels des voyageurs :
Consulter le formulaire réglementaire et les droits essentiels des voyageurs – Légifrance
Informations complémentaires sur Ambassade FRAM - Mondescale Maurepas
L'identité des professionnels concernés et les informations relatives à leur protection contre l'insolvabilité sont précisées dans les documents remis avant la conclusion du contrat.
SAS DANUBE
8 RUE DE LA PETITE BASTILLE 45210 CHEVANNES
SIRET 83368835100018
N° TVA Intra Co. FR90833688351
RCS Orleans B 833 688 351
Immatriculation IM045180002
Garant : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION - 8-10 RUE D’ASTORG , 75008 PARIS, FRANCE
Assureur : GROUPAMA PARIS-VAL DE LOIRE - 1 BIS AVENUE DU DOCTEUR TENINE, 92160 ANTONY, FRANCE
Pour les voyages conçus et organisés directement par Ambassade FRAM - Mondescale Maurepas, celle-ci intervient en qualité d'organisateur.
Pour les voyages organisés par des tour-opérateurs partenaires, Ambassade FRAM - Mondescale Maurepas intervient en qualité de détaillant. Elle accompagne ses clients dans leur réservation et dans le suivi de leur dossier, conformément à ses obligations légales.
Les conditions générales et particulières de vente applicables au voyage sont communiquées avant la conclusion du contrat, ainsi que les informations relatives à l'organisateur et aux garanties financières concernées.